J.O. 15 du 18 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à un transfert par une société allemande d'assurance de contrats couvrant des risques localisés en France

NOR : ECOT0395072V


Les autorités allemandes ont approuvé, le 27 décembre 2002, le transfert par la société Axa Versicherung AG, dont le siège social est 10-20 Colonia Alle, 5167 Cologne (RFA) et le siège spécial pour la France, 41, rue Schweighaeuser, BP 332/R9, 67009 Strasbourg Cedex, du portefeuille de contrats constitué par son établissement français (opérant sous la dénomination commerciale d'Albingia), avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société de droit français Albingia, dont le siège social est 48, rue de Miromesnil, 75008 Paris.

Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société Axa Versicherung AG disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis pour résilier leur contrat.